L’AARPI NORTH AVOCATS s’engage à protéger la vie privée de tout utilisateur (ci-après l’ «Utilisateur ») du site internet www.northavocats.com (ci-après le « Site »).

 

La présente politique de protection des données personnelles est destinée à informer l’Utilisateur quant aux modalités d’utilisation et de traitement de ses données personnelles collectées par l’AARPI NORTH AVOCATS via le présent Site, et ce, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nature des Données Personnelles collectées

 

Conformément à la législation, une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Les données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») listées ci-après sont collectées par l’AARPI NORTH AVOCATS :​

 

Nom de l’utilisateur

Prénom de l’utilisateur

Adresse électronique de l’utilisateur

Contenu du message envoyé par l‘utilisateur

 

Finalités du traitement des Données Personnelles

 

​Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont recueillies par le biais du formulaire de contact

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées par le biais des différents formulaires de contact sont nécessaires afin de répondre à ses demandes et, s’il y a consenti, afin de lui faire parvenir la newsletter de l’AARPI NORTH AVOCATS.​

 

Fondements de la collecte des Données Personnelles

 

​L’utilisation et le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur présentée ci-dessus se fonde sur le consentement de celui-ci à l’utilisation de ses Données Personnelles afin de répondre à sa demande et/ou lui envoyer la newsletter de l’AARPI NORTH AVOCATS.

 

Les champs présentant un astérisque dans les formulaires de contact sont à remplir de manière obligatoire par l‘Utilisateur afin de pouvoir traiter sa demande.

 

De manière facultative, l’Utilisateur peut consentir à l’envoi par l’AARPI NORTH AVOCATS de sa newsletter en cochant la case prévue à cet effet dans les formulaires présentés ci-dessus.

 

​Responsable du traitement des Données Personnelles

 

L’AARPI NORTH AVOCATS est le responsable de traitement des données personnelles de l’utilisateur que celui-ci communique via le Site :

 

AARPI NORTH AVOCATS

8 rue La Fayette, 75009 PARIS
contact@northavocats.com ​

 

Destinataires des Données Personnelles

 

​Les Données Personnelles de l’Utilisateur feront l’objet, sauf opposition justifiée de l’Utilisateur, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif des membres de l’AARPI NORTH AVOCATS.

 

Les Données Personnelles ne sont transmises par l’AARPI NORTH AVOCATS à aucun tiers.

 

​Durée de conservation des Données Personnelles

 

L’AARPI NORTH AVOCATS conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

S’agissant de la newsletter, l’AARPI NORTH AVOCATS conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur jusqu’à ce que l’Utilisateur exprime le souhait de ne plus recevoir d’informations de la part de l’AARPI NORTH AVOCATS, par le biais d’une désinscription à la newsletter du Cabinet et/ou dans les conditions exposées ci-après.

 

​Droits de l’Utilisateur sur ses Données Personnelles

 

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dûment identifié auprès de l’AARPI NORTH AVOCATS bénéficie de différents droits s’agissant de ses Données Personnelles exposés ci-après :

 

Droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles

Droit d’accès à ses Données Personnelles

Droit de rectification de ses Données Personnelles

Droit d’effacement de ses Données Personnelles

Droit à la limitation de traitement de ses Données Personnelles

Droit à la portabilité de ses Données Personnelles

Droit de retrait de son consentement au traitement de ses Données Personnelles

Droit de donner des instructions sur le sort de ses Données Personnelles après sa mort

 

L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’AARPI NORTH AVOCATS et en joignant à sa demande la copie d'une pièce d'identité, par courrier postal adressé à :

 

AARPI NORTH AVOCATS

8 rue La Fayette, 75009 PARIS

Ou par mail à l’adresse suivante : contact@northavocats.com ​

 

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL s’agissant du traitement de ses Données Personnelles par le Cabinet (https://www.cnil.fr/).

 

​Changement de politique

 

La présente politique est susceptible d’être modifiée notamment au regard de l’activité de l’AARPI NORTH AVOCATS ou de la règlementation en vigueur.

 

Ces modifications s’imposent à l’Utilisateur qui est alors invité à en prendre connaissance de manière régulière.